Conditions générales de vente

Préambule

Bienvenue sur le site www.onselapet.com, la boutique en ligne spécialisée dans les accessoires pour chiens. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur ce site. En passant une commande, vous acceptez ces conditions sans réserve.

SAS On se la Pet Développement, le Vendeur, est une entreprise dédiée à la qualité et au bien-être animal. Notre objectif est de garantir une expérience d'achat satisfaisante, transparente et conforme aux attentes légales françaises.

Les CGV ci-après ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur notre Site. Elles couvrent l'ensemble des aspects de la relation commerciale, de la commande à la livraison, en passant par le paiement, les garanties et la gestion des litiges.

Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de finaliser votre achat. Si vous avez des questions ou des préoccupations, notre service client est à votre disposition pour vous assister.

 

Article 1 - Définitions

Les termes suivants sont définis comme suit dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) :

• "Vendeur" : désigne SAS On se la Pet Développement, dont le siège social est situé au 2 rue Pierre Gilles de Gennes - 86100 Châtellerault, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 97918670700019.
• "Client" : désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet du Vendeur.
• "Site" : désigne le site internet www.onselapet.com où les produits sont proposés à la vente.

 

Article 2 - Création de Compte Client

Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le Site en fournissant des informations précises et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de perte ou de vol, le Client doit en informer immédiatement le Vendeur.

 

Article 3 - Modalité de Commande

Les commandes sont passées directement sur le Site. Le Client sélectionne les produits et les tailles souhaitées, les ajoute au panier, et procède au paiement selon les modalités prévues. La commande est confirmée lorsque le Vendeur reçoit le paiement et envoie un email de confirmation de commande au Client.

 

Article 4 - Droit de Refus de Commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment :

• Lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client,
• En cas de fraude ou de tentative de fraude par un Client,
• En cas d’incident de paiement,
• En cas d’existence d’un litige avec un Client.

 

Article 5 - Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison. Le paiement est effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. En cas de changement de prix, seul le prix en vigueur au moment de la commande est applicable.

 

Article 6 - Livraison

• Délais de Livraison : Le Vendeur s'engage à traiter les commandes dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier.
• Frais de Livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles et de la destination, et seront indiqués au moment de la commande.
• Perte de Colis : En cas de perte ou de non-réception d'un colis, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 2 jours après la date de livraison estimée. Le Vendeur ouvrira une enquête auprès du transporteur. Si le colis est confirmé perdu, le Vendeur proposera un remboursement ou un remplacement, selon la disponibilité des produits.
• Dommages lors de la Livraison : Le Client doit vérifier l’état des colis à la réception. En cas de dommages visibles, le Client doit refuser la livraison, informer le Vendeur immédiatement, et fournir des photos du colis et des produits.
• Erreur de Livraison : Si le Client reçoit un produit incorrect, il doit contacter le Vendeur dans un délai de 2 jours suivant la réception. Le Vendeur organisera le retour du produit incorrect et expédiera le produit correct sans frais supplémentaires pour le Client.
• Responsabilité du Client : Il est de la responsabilité du Client de fournir des informations de livraison précises. En cas d’erreur dans l'adresse fournie, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des frais de réexpédition ou de perte de colis.

 

Article 7 - Rétractation et Remboursement

Conformément à la loi et à l’Article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Il est préférable de faire essayer les accessoires sur un chien propre et à l’intérieur, afin de limiter toute salissure qui pourrait faire l’objet d’un refus de remboursement. Nous recommandons fortement au Client de mesurer les dimensions de son chien en suivant les instructions de notre Guide des Tailles avant de sélectionner la taille des accessoires, afin de minimiser les retours et les échanges. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 7.1 - Formulaire de Rétractation

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant pour exercer son droit de rétractation :

Formulaire de rétractation

À l'attention de SAS On se la Pet Développement
2 rue Pierre Gilles de Gennes
86100 Châtellerault

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
- Commande numéro : [numéro de commande]
- Produit(s) concerné(s) et la Taille : [description du produit]
- Date de réception : [date de réception]
- Nom du Client : [nom]
- Adresse du Client : [adresse]
- Signature du Client : [signature] (uniquement en cas de notification par courrier postal)

 

Article 8 - Garantie 

• Garantie de Conformité : SAS On se la Pet Développement s'engage à proposer des colliers, laisses et harnais canins de qualité supérieure. Nos produits ont été soumis à des tests rigoureux au CRITT (Centre Régional d'Innovation et de Transfert de Technologie) de Châtellerault, garantissant la résistance des matériaux, des boucleries, et des coutures. Bien qu'il n'existe pas de normes spécifiques pour les accessoires canins, nous nous appuyons sur ces tests pour assurer la sécurité et la durabilité de nos produits.
• Durée de la Garantie : Nos produits sont couverts par une garantie limitée de 1 mois à compter de la date de réception de l'achat. Cette garantie s'applique uniquement aux défauts de fabrication des colliers, laisses, harnais et canipochons, et exclut les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, détournée ou d'accidents.
• Exclusions de Garantie :
• Nous ne garantissons pas que les sangles résistent aux morsures de chiens.
• Nous ne garantissons pas que les anneaux métalliques résistent à l'eau de mer, bien qu'ils soient conçus pour résister aux baignades en eau douce et aux lavages doux à 30°C en machine (accessoires protégés dans une housse de lavage, limitant les chocs de la bouclerie, et sans essorage).
• Nous ne garantissons pas la résistance de nos accessoires face aux frottements ou aux mouvements sur des surfaces abrasives ou des situations pouvant détériorer la qualité des accessoires
• Nous ne garantissons pas la résistance des sangles et du harnais lors des jeux entre chiens ou autres animaux, en particulier lorsqu'ils se saisissent par les accessoires.
• Nous ne garantissons pas que notre modèle de harnais résistera aux activités canines extrêmes exerçant une force de traction trop élevée et répétitive (ex : Canicross, Cani-VTT, Mushing...)
• Éducation et Utilisation : Les accessoires, en particulier les harnais, ne remplaceront pas une bonne éducation de marche au pied. Si un chien tire de manière excessive et répétitive, cela pourrait affecter la durée de vie des accessoires. Pour les chiens qui tirent fort en laisse, nous recommandons un harnais anti-traction adapté.
• Contrôle régulier et responsabilité : Il est de la responsabilité du Client de vérifier régulièrement le réglage des sangles, l'état général des accessoires, y compris les coutures et la bouclerie, pour éviter tout risque d'accident ou de blessure au chien. Tout signe de détérioration doit être pris en compte immédiatement pour la sécurité de l’animal, de son propriétaire et de son environnement. Le Vendeur ne pourrait être tenu responsable des dommages, accidents ou blessures résultant d’une négligence dans l'entretien des accessoires, d’un mauvais réglage ou d'une utilisation inappropriée. Le Client accepte que toute défaillance dans le respect de ces recommandations puisse entraîner l'exclusion de toute garantie ou recours contre le Vendeur.

 

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, et logos, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou utilisation des éléments du Site sans autorisation préalable est interdite.

 

Article 10 - Données Personnelles

Les informations collectées sont utilisées pour traiter les commandes et améliorer l'expérience client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

Article 11 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs. Les cookies permettent de reconnaître le Client lors de sa visite sur le Site, de mémoriser ses préférences, et de réaliser des statistiques de visites. Le Client peut à tout moment désactiver les cookies en configurant son navigateur internet.

 

Article 12 - Service Client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@onselapet.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures.

 

Article 13 - Force Majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dans l'exécution des obligations contractuelles en cas de force majeure, tels que définis par la législation en vigueur.

 

Article 14 - Nullité et Modification

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les nouvelles conditions étant applicables aux commandes passées après leur mise en ligne. Les Clients seront informés des modifications par email ou notification sur le site.

 

Article 15 - Médiation et Résolution des Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

 

Article 16 - Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront compétents pour en connaître.

 

Article 17 - Engagement Éthique

Le Vendeur s'engage à adopter des pratiques commerciales éthiques et responsables. Les produits sont sélectionnés en respectant les normes de qualité et de sécurité applicables. Le Vendeur s'efforce également de minimiser son impact environnemental et de soutenir des initiatives durables.