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Mentions légales

1)     Informations de l'Éditeur

Nom de la société : SAS On se la Pet Développement 

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée 

Capital social : 1200 € 

Adresse du siège social : 2 rue Pierre Gilles de Gennes, 86100 Châtellerault, France 

Numéro SIRET : 97918670700019  RCS  de POITIERS

Numéro de TVA intracommunautaire : FR08979186707 

Adresse e-mail : contact@onselapet.com 

Directeur de la publication : Elea Bonjour, Présidente 

 

2)     Hébergeur du Site

Nom de l'hébergeur : Shopify 

Adresse : Legal Department 151 O'Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8

Numéro de téléphone : 613 241-2828 

 

3)     Propriété Intellectuelle

Le site www.onselapet.com et tous ses contenus (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS On se la Pet Développement.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4)     Conditions Générales d'Utilisation

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5)     Responsabilité

SAS On se la Pet Développement s'efforce de fournir sur le site www.onselapet.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.onselapet.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.onselapet.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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8)     Protection des Données Personnelles

SAS On se la Pet Développement attache une grande importance à la protection des données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

 

9)     Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site, par e-mail à contact@onselapet.com ou par courrier à l'adresse suivante :

SAS On se la Pet Développement 

2 rue Pierre Gilles de Gennes,

86100 Châtellerault, France

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